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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: Maryam Gargouri Jammouci le 03 septembre 2003, 11:47:28 am 11:47

Titre: Modalits pratiques de création d'une société d'inv
Posté par: Maryam Gargouri Jammouci le 03 septembre 2003, 11:47:28 am 11:47

Quelqu'un peut-il m'indiquer ou je pourrais avoir des renseignements sur les modalités pratiques de création d'une société d'investissement (sicav, sicaf, sicar)
merci d'avance

Titre: Re: Modalits pratiques de création d'une société d
Posté par: Jamel le 04 septembre 2003, 08:55:16 pm 20:55

Le mieux est de s'adressercdirectement au Ministère des finances qui vous fournira toutes les réponses à vos questions sachant par ailleurs que votre société est soumise à son agrément.
Sur le plan pratique, vous pouvez aussi prendre l'attache d'une banque qui dispose d'une telle filiale... une petite banque de développement fera l'affaire...

Titre: Re: Modalits pratiques de création d'une société d
Posté par: MGJ le 05 septembre 2003, 11:28:52 am 11:28

Merci de votre réponse, mais j'aurais du signaler que j'ai pris connaissance du code des OPCVM, des textes sur l'appel public à l'épargne, que j'ai contacté le Conseil du Marché Financier par amil et qu'il ne m'ont pas répondu.
En fait j'aimerai savoir si le partenariat d'une banque est indispensable et si une personne physique peut être gestionnaire d'une sté d'investissement
merci d'avance