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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: sparco le 15 juin 2010, 03:26:54 pm 15:26

Titre: acquisition d'une petite société !!!!!!
Posté par: sparco le 15 juin 2010, 03:26:54 pm 15:26

Bonjour à toutes et tous. d'abord, je tiens a vous remercier toutes et tous pour votre solidarité et votre disponibilité.

le sujet est le suivant: je suis en phase d'acquisition de 50% d'une petite société du domaine de l'informatique qui est en phase de baisse d'activité depuis plusieurs mois presque une année. le CA a nettement baissé mais son carnet client et son historique et encourageant. vu que je suis moi meme en manque de sources financieres, est ce que j'ai droits à des aides de l'état ou autre offices, ou bien est ce que j'ai droit à des privileges en particulier vu que je vais relancer les activités de la société ? merci de m'éclaircir sur ce point.

merci à tout ceux qui ont mis au point ce forum et à tout ceux qui l'annime.  :D

Titre: Re : acquisition d'une petite société !!!!!!
Posté par: wab le 15 juin 2010, 05:27:59 pm 17:27

La cesion de votre société est régie par le droit commun (elle n'a pas de difficulté). Il n'y a pas d'avantages la dessus.

Titre: Re : acquisition d'une petite société !!!!!!
Posté par: bmk le 16 juin 2010, 10:40:34 am 10:40

si la société est en difficulté économique et que tu achété au moins 50 % DE CAPITAL , le bénéfice réinvestie  sera déductible de l'assiette de l' IRPP  dans la limite DE 35 %

Titre: Re : acquisition d'une petite société !!!!!!
Posté par: bmk le 16 juin 2010, 10:47:01 am 10:47

http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/initiative_eco/ie_1050.html

Titre: Re : acquisition d'une petite société !!!!!!
Posté par: sparco le 16 juin 2010, 01:08:04 pm 13:08

merci pour votre réponse  :D trés bonne journée