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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: af1989 le 04 octobre 2010, 08:23:53 pm 20:23

Titre: Responsabilite du PDG
Posté par: af1989 le 04 octobre 2010, 08:23:53 pm 20:23

Bonjour/Bondoir,
J'ai un petit rapport de stage a faire et j'aimerais avoir quelques informations.
Je voudrai avoir plus d'informations sur les responsabilites d'un PDG et surtout en cas d'emission de cheques sans provision causés par un decalage de tresorerie.

Merci d'avance

Titre: Re : Responsabilite du PDG
Posté par: af1989 le 07 octobre 2010, 10:29:50 am 10:29

J'ai une autre question.

POURQUOI JE N'AI JAMAIS EU DE REPONSE A CETTE QUESTION ?

Titre: Re : Re : Responsabilite du PDG
Posté par: naceur le 07 octobre 2010, 12:41:55 pm 12:41

Citation de: af1989 le 07 octobre 2010, 10:29:50 am 10:29

J'ai une autre question.

POURQUOI JE N'AI JAMAIS EU DE REPONSE A CETTE QUESTION ?

Parceque c'est un sujet relativement long


En premier lieu il faudrait lire les articles 207 et s.  du C.S.C. sur ce lien
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cs/cs1110b.htm


une suite va venir ....

Slts/Naceur

Titre: Re : Responsabilite du PDG
Posté par: naceur le 07 octobre 2010, 12:56:57 pm 12:56

En deuxième lieu il faudrait lire les articles 297 et s.  du C.P. sur ce lien
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cp/cp1260.htm

Slts/Naceur

Titre: Re : Responsabilite du PDG
Posté par: af1989 le 07 octobre 2010, 05:46:51 pm 17:46

Salut,
Enfin une reponse !!!
Je vous en remercie infiniment :)

Bonne continuation