Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Activité et forme juridique

dreaman

  • ****
  • 78
  • 0
  • Sexe: Homme
Activité et forme juridique
« le: 03 mars 2009, 06:32:47 pm 18:32 »

notamment, SARL ou SUARL

Tu peux même créer  une entreprise individuelle  (en langage courant « Ouvrir une Patente »)

Slts/ Naceur



Une entreprise individuelle, doit-elle avoir une forme juridique quelconque: SARL? SUARL, ... sinon qu'appelle-t-on juridiquement entreprise individuelle et comment peut-on la constituer (formalités et procédures de constitution)?

Merci

« Modifié: 04 mars 2009, 09:48:56 am 09:48 par Naceur »

wab

  • *****
  • 335
  • 3
    • Wab-expert
Activité et forme juridique
« Réponse #1 le: 03 mars 2009, 07:38:54 pm 19:38 »
Une entreprise individuelle est liée à la personne même de son auteur.. Je vous conseille de constituer une SARL ou SUARL..

dreaman

  • ****
  • 78
  • 0
  • Sexe: Homme
Activité et forme juridique
« Réponse #2 le: 03 mars 2009, 07:42:38 pm 19:42 »
 Une entreprise individuelle est liée à la personne même de son auteur.. Je vous conseille de constituer une SARL ou SUARL..

Rien compris !!!  :'(

dreaman

  • ****
  • 78
  • 0
  • Sexe: Homme
Activité et forme juridique
« Réponse #3 le: 03 mars 2009, 07:43:26 pm 19:43 »
Je repète ma question:
Une entreprise individuelle, doit-elle avoir une forme juridique quelconque: SARL? SUARL, ... sinon qu'appelle-t-on juridiquement entreprise individuelle et comment peut-on la constituer (formalités et procédures de constitution)?

Merci

wab

  • *****
  • 335
  • 3
    • Wab-expert
Activité et forme juridique
« Réponse #4 le: 03 mars 2009, 08:07:07 pm 20:07 »
Une entreprise individuelle est une personne physique (il s'agit de se présenter au bureau de contrôle fiscal et de demander d'ouvrir une patente).. Ce n'est pas une personne morale..

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • *****
  • 3 513
  • 5
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Activité et forme juridique
« Réponse #5 le: 04 mars 2009, 08:25:16 am 08:25 »
et comment peut-on la constituer (formalités et procédures de constitution)?

Il suffit de contacter le receveur des finances (l'interlocuteur unique)
Pièces à fournir :
un imprimé à remplir exemplaire signé par le promoteur du projet ( à retirer soit directement auprès des services de la recette des finances)
cette déclaration doit être accompagnée des pièces justificatives nécessaires selon, le cas:
1. une copie de la carte d'identité nationale ou de la carte de résidence pour les étrangers
2. l'aptitude scientifique ou professionnelle exigée par les lois et les règlements
3. un titre de propriété ou un contrat de location ou toute autre pièce équivalente pour les projets agricoles
4. une liste nominative des salariés au cas où le promoteur individuel a recours à l'emploi d'ouvriers
5. une copie du cahier des charges signée par le promoteur si l'activité est soumise à un cahier des charges
6. dans le cas où l'activité est soumise à une autorisation préalable, présentation des documents prévus par la législation et la réglementation en vigueur


Slts/Naceur
« Modifié: 04 mars 2009, 08:27:16 am 08:27 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

dreaman

  • ****
  • 78
  • 0
  • Sexe: Homme
Activité et forme juridique
« Réponse #6 le: 04 mars 2009, 08:52:52 am 08:52 »
Merci Naceur
Mais pourquoi ne pas créer une société et c'est tout? être une personne physique avec une patente est-il mieux que de créer une société?
Excusez-moi mais il y a encore des choses floues que j'arrive pas à comprendre: le genre de l'activité peut-il exiger au créateur de créer une société et pas simplement l'unique patente? les autorité fiscales imposent-elles parfois la création d'une société?

wab

  • *****
  • 335
  • 3
    • Wab-expert
Re : Activité et forme juridique
« Réponse #7 le: 04 mars 2009, 07:09:11 pm 19:09 »
Non, je vous conseille d'exercer votre activité dans le cadre d'une société et non pas "entreprise individuelle"..