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CESSION D'ACTIONS PAR UN NON-RESIDENT

Busquet

CESSION D'ACTIONS PAR UN NON-RESIDENT
« le: 30 mai 2003, 07:54:54 pm 19:54 »
Un non résident de nationalité étrangère est titulaire d'actions d'une société anonyme tunisienne. La cession des actions à un tiers est-elle libre? L'intervention des intermédiaires en bourse pour la vente est-elle obligatoire?

(sorry for my french)
« Modifié: 01 juin 2003, 09:48:53 am 09:48 par admin »

Abdou

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Re: CESSION D'ACTIONS PAR UN NON-RESIDENT
« Réponse #1 le: 02 juin 2003, 12:46:29 pm 12:46 »
1-)La cession des actions à un tiers est-elle libre? ==> Tout dépend du statut de la société
2-)L'intervention des intermédiaires en bourse pour la vente est-elle obligatoire? Oui, mais à des dégres différents selon que la société est cotée ou non en bourse

\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus