Les forums de JurisiteTunisie

Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: saloua hamlaoui le 17 mars 2023, 02:15:35 pm 14:15

Titre: Titre foncier
Posté par: saloua hamlaoui le 17 mars 2023, 02:15:35 pm 14:15

Bonjour

Quelle est la différence entre un titre foncier et un titre foncier mère pour un même bien immobilier.
Ex: Titre foncier n°.... Tunis/titre foncier mère n°.....Tunis

Avec mes remerciements

Titre: Re : Titre foncier
Posté par: Jamal le 17 mars 2023, 07:04:44 pm 19:04

Bonjour,
Voici un lien vers une section  (https://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/catu/catu1120.htm)du code de l'aménagement du territoire qui traite d'un titre mère et qui illustre sa signification.
Une recherche dans les forums permettra également d'identifier les sujets où la question a été abordée plus ou moins directement.
Nos respects