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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: rochat le 26 mars 2023, 11:18:51 am 11:18

Titre: Article 92 des Droits Réels
Posté par: rochat le 26 mars 2023, 11:18:51 am 11:18

Bonjour
J’ai besoin de votre conseil pour savoir comment il faut lire l’article 92 du Code des Droits Réels.

En effet, il est indiqué que
 « les décisions au cours de la deuxième assemblée générale sont prise à la majorité des présents quel que soit leur nombre ou les quêtes part de ceux qu’ils représentent. »

Lors de cette deuxième assemblée générale, est ce que les votes doivent être calculés en retenant uniquement le nombre de personnes (sans tenir compte des tantièmes de chacun) qui votent ou bien est ce qu’il faut calculer les votes en additionnant les tantièmes de chaque votant ?

Merci beaucoup

Titre: Re : Article 92 des Droits Réels
Posté par: Administration des forums le 26 mars 2023, 04:38:18 pm 16:38

Bonjour,
La réponse est donnée à l'article 91 (https://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cdr/cdr1080.htm#91) précédent.
Nos respects