Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Domiciliation d'une SARL

the_vega

  • *
  • 18
  • 0
Domiciliation d'une SARL
« le: 09 février 2009, 01:31:59 pm 13:31 »
Bonjour,
Je projette de créer un cabinet de formation à Tunis. Je n'ai pas de bureau pour l'instant. Comment je peux domicilier la société?

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • *****
  • 3 513
  • 5
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Domiciliation d'une SARL
« Réponse #1 le: 09 février 2009, 02:45:31 pm 14:45 »
Je projette de créer un cabinet de formation à Tunis.

D’abord,  l’activité de formation est soumise au cahier des charges  promulgué par l’Arrêté des Ministres de la Formation Professionnelle et de l’Emploi  du 12 septembre 2001 portant approbation du cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées de formation  tel que complété par arrêté conjoint du 31 Mars 2004

Donc, il fallait voir les conditions des locaux dans le cahier des charges (en premier lieu)


Je n'ai pas de bureau pour l'instant. Comment je peux domicilier la société?

Domicilisation d'activité et Engagement


Citation de:  Model ................ 

Domiciliation et Engagement

    Je soussignée  .............. ,titulaire de la CIN No ........  délivrée le .......... et demeurant au ..........., déclare domicilier la Société « ........» en cours de constitution dans mon local sis  au ........................
    Je déclare par la présente autoriser les agents de l’administration fiscale et la CNSS à se présenter et à visiter le local d’habitation que j’occupe et que je destine également à un exercice professionnel
    En outre, je m’engage à informer  l’administration fiscale et la CNSS  en cas de changement d’adresse de la société 

Fait  le, ............

Signature (Légalisé)


Slts/Naceur
« Modifié: 09 février 2009, 05:17:46 pm 17:17 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

the_vega

  • *
  • 18
  • 0
Re : Domiciliation d'une SARL
« Réponse #2 le: 09 février 2009, 03:44:14 pm 15:44 »
merci

 

GoogleTagged