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Droit Commercial et économique => Droit Commercial Général => Discussion démarrée par: BEN AMMAR le 22 décembre 2009, 12:46:44 pm 12:46

Titre: régime de la caisse de prévoyance sociale et de retraite des avocats
Posté par: BEN AMMAR le 22 décembre 2009, 12:46:44 pm 12:46
bonjour,

svp, veuillez monsieur m'informer sur le régime fiscal de la caisse de prévoyance sociale des avocats et ce sur les points suivants:
- régime fiscal, elle paye l'is ou non...
- catégorie: epna, entreprises publiques...
 

merci beaucoup