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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: Gad le 18 février 2010, 03:01:17 pm 15:01

Titre: ouverture d'une patante
Posté par: Gad le 18 février 2010, 03:01:17 pm 15:01

assalamou 3laykom,
Je veux savoir est ce qu'il est possible pour un employer(architecte, comptable,...) dans une société privée d'avoir une patente pour travailler en parallèle pour son propre comte. Y a t-il une possibilité  d'exercer la deuxième l'activité  en toute légalité en parallèle avec son emploi.
Merci

Titre: Re : ouverture d'une patante
Posté par: naceur le 18 février 2010, 04:02:44 pm 16:02

Citation de: Gad le 18 février 2010, 03:01:17 pm 15:01

Je veux savoir est ce qu'il est possible pour un employer (architecte, comptable,.... ) dans une société privée d'avoir une patente pour travailler en parallèle pour son propre comte. Y a t-il une possibilité  d'exercer la deuxième l'activité  en toute légalité en parallèle avec son emploi.

Il fallait préciser la nature de l'activité : architecte ou  comptable


Slts/Naceur

Titre: Re : ouverture d'une patante
Posté par: Gad le 19 février 2010, 11:51:24 am 11:51

c'est pour les deux cas.

Titre: Re : ouverture d'une patante
Posté par: Gad le 09 mars 2010, 05:05:42 pm 17:05

J’attends jusqu'à maintenant votre réponse
Merci