Répondre

Aller à la page d'accueil du site

Répondre


Attention, il n'y a pas eu de réponse à ce sujet depuis au moins 120 jours. À moins que vous ne soyez sûr de vouloir répondre, pensez éventuellement à créer un nouveau sujet.

Note : ce message ne s'affichera qu'après avoir été approuvé par un modérateur.

Nom:
E-mail:
Titre:
Icône du message:

[quote author=Jamal link=topic=6271.msg19562#msg19562 date=1541707616]
[color=black][b]Extrait du numéro 89 du Jort du 6 novembre 2018 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site. [/b][/color][right]
       
	[url=https://www.jurisitetunisie.com/get_jort.php?fichier=L2018_0051-A2018_089.pdf]	قانون أساسي عدد 51 لسنة 2018 مؤرخ في 29 أكتوبر 2018 يتعلق [b]بهيئة حقوق الإنسان[/b]	[/url]	
	[url=https://www.jurisitetunisie.com/get_jort.php?fichier=L2018_0051-F2018_089.pdf]Loi organique n° 2018-51 du 29 octobre 2018[/url], [b]relative à l’Instance des droits de l’Homme. [/b](Traduction mise en ligne le 7-10-2020)
	[url=https://www.jurisitetunisie.com/get_jort.php?fichier=L2018_0052-A2018_089.pdf]	قانــون عدد 52 لسنة 2018 مؤرخ في 29 أكتوبر 2018 يتعلق [b]بالسجل الوطني للمؤسسات[/b].	[/url]	
	[url=https://www.jurisitetunisie.com/get_jort.php?fichier=L2018_0052-F2018_089.pdf]Loi n° 2018-52 du 29 octobre 2018[/url], relative au [b]Registre national des entreprises.[/b] (Traduction mise en ligne le 7-10-2020)
                   
[size=8pt]Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.
[/size]
Source : [url=http://www.iort.gov.tn]Imprimerie Officielle de la République Tunisienne[/url]
[/quote]

Fichiers joints et autres options…

Retourner au sujet
Ne pas utiliser de smiley.

Joindre:: (Nettoyer les fichiers joints); (ajouter un fichier); Types de fichier autorisés: txt, jpg, gif, pdf, mpg, png
Restrictions : 7 par message, taille totale maximale 600Ko, taille individuelle maximale 400Ko
Notez que les fichiers joints ne seront affichés qu'après approbation d'un modérateur.

Vérification:

Taper les lettres montrées dans l'image

Ecouter les lettres / Demander une autre image

Taper les lettres montrées dans l'image:

Raccourcis : tapez [ALT]+[S] pour poster ou [ALT]+[P] pour prévisualiser

Résumé de la discussion

Posté par: Jamal

« le: 08 novembre 2018, 09:06:56 pm 21:06 »

Citer ce message

Extrait du numéro 89 du Jort du 6 novembre 2018 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.

      قانون أساسي عدد 51 لسنة 2018 مؤرخ في 29 أكتوبر 2018 يتعلق بهيئة حقوق الإنسان
   Loi organique n° 2018-51 du 29 octobre 2018, relative à l’Instance des droits de l’Homme. (Traduction mise en ligne le 7-10-2020)
      قانــون عدد 52 لسنة 2018 مؤرخ في 29 أكتوبر 2018 يتعلق بالسجل الوطني للمؤسسات.
   Loi n° 2018-52 du 29 octobre 2018, relative au Registre national des entreprises. (Traduction mise en ligne le 7-10-2020)

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne