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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: RR le 31 août 2005, 11:45:27 am 11:45

Titre: Nbr d'Heures Supp
Posté par: RR le 31 août 2005, 11:45:27 am 11:45

Je me demande s'il y a un plafond de cumul des heures supplémentaires par semaine. Sachons que le régime de travail est de 40h/s et de 48 h/s selon le choix de l'entreprise. Sans prendre en considération (les conventions avantageuses). Au delà des heures normales de travail jus qu’a quel nombre d'heures peut-on accumuler par semaine?

Titre: Re: Nbr d'Heures Supp
Posté par: AMIRA le 03 septembre 2005, 11:44:00 pm 23:44

A quels secteurs appartient l’entreprise :
-secteurs agricoles ou non agricoles

Titre: Re: Nbr d'Heures Supp
Posté par: RR le 06 septembre 2005, 04:32:54 pm 16:32

L'entreprise appartient au secteur non agricole merci de m'éclaircir.

Titre: Re: Nbr d'Heures Supp
Posté par: AMIRA le 06 septembre 2005, 06:57:07 pm 18:57

l'exécution d'heures supplémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter à plus de 60 heures non comprises les heures de dérogation permanentes

Titre: Re: Nbr d'Heures Supp
Posté par: RR le 07 septembre 2005, 09:28:33 am 09:28

Oui mais est ce qu’il ya une base juridique : articles dans le code de travail ou autres qui confirme votre affirmation. Merci de fournir l’effort.

Titre: Re: Nbr d'Heures Supp
Posté par: AMIRA le 07 septembre 2005, 02:14:58 pm 14:14

C'est en vertu de l'article 93 de code du travail