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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: Cursedjo le 01 mai 2009, 11:45:57 pm 23:45
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J'ai quelques questions à vous poser concernant les SARLs ou encore Les Sociétés à Responsabilités Limitées, Offshores.
1. Une telle société *Offshore*, est-ce qu'elle peut avoir plus qu'un seul gérant (2 ou 3 par exemple)
2. Si je suis un simple associé, en cas où je voudrais démissioner, quelle est la procédure à faire pour ma démission?
3. Quelle est la procédure à faire pour la liquidation de la société offshore? Et si je n'habite pas en Tunisie, est ce que je pourrais faire une procuration à un autre associé *ou une autre personne*?
Merci à vous tous
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1. Une telle société *Offshore*, est-ce qu'elle peut avoir plus qu'un seul gérant (2 ou 3 par exemple)
Oui, 1 ou plusieurs
2. Si je suis un simple associé, en cas où je voudrais démissioner, quelle est la procédure à faire pour ma démission?
Un simple associé ne peut demissioner (mais il peut céder ses parts aux autres associés)
3. Quelle est la procédure à faire pour la liquidation de la société offshore?
Les principales étapes de la liquidation peuvent être récapitulées ainsi :
1-La nomination des liquidateurs (qui peut un associé, le gérant ou une tierce personne)
2-Inventaire des biens sociaux (en présence de la douane);
3-Publications nécessaires;
4-Elaboration d’un rapport sur la situation financière et d’un plan de liquidation ;
5-Approbation par l’assemblée des comptes de liquidation ;
6-Réalisation de l’actif ;
7-Désinteressement des créanciers ;
8-Répartition du boni de liquidation ;
9-Clôture de la liquidation ;
10-Dépôt final des comptes de la société
11- Radiation du registre de commerce
Et si je n'habite pas en Tunisie, est ce que je pourrais faire une procuration à un autre associé *ou une autre personne*?
Oui, sauf pour la déclaration sur l'honneur (prè-imprimé du tribunal)
Slts/Naceur
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Merci pour la réponse Mr. Naceur ... C'est vraiment précis et concis ...