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Droit Social => Conventions collectives => Discussion démarrée par: blanis le 23 décembre 2009, 04:41:28 pm 16:41

Titre: Convention aplicable aux société de service pétroliers
Posté par: blanis le 23 décembre 2009, 04:41:28 pm 16:41: essalem;

Est-ce que quelqu'un pourrait me dire, si une société de services pétroliers est soumise au droit commun (Code du travail) ou si une convention sectorielle bien déterminée. Si oui, pourrais en disposer?
Titre: Re : convention aplicable aux stés de service petroliers
Posté par: naceur le 23 décembre 2009, 05:07:19 pm 17:07: Citation de: blanis le 23 décembre 2009, 04:41:28 pm 16:41
si quelle qu'un peut me dire, est ce qu'une société de services pétroliers est soumise au droit commun(code de travail) ou à une convention sectorielle bien déterminée(si oui où je peux l'avoir)?

La C.C.N.de la Distribution du Pétrole et de tous ses Dérivés

Pour le téléchergement ça sera fait dans les meilleurs délais

Slts/Naceur

Rappel : ---------------------------------------

Voilà la liste des CCN

1 C.C.N. du textile
2 C.C.N. Concernant l'Imprimerie, la Reliure, la Brochure, la Transformation du Carton et du Papier et de la Photographie
3 C.C.N. de la Construction Métallique (Bâtiment)
4 C.C.N. de la Mécanique Générale et des Stations Services
5 C.C.N.des Cuirs et Peaux
6 C.C.N. du Bâtiment et des Travaux Publics
7 C.C.N.des Usines de Boissons Gazeuses non Alcoolisées, Sirops et Eaux Minérales
8 C.C.N.de la Torréfaction du Cafè
9 C.C.N. des Pâtes Alimentaires et du Couscous
10 C.C.N.de la Distribution du Pétrole et de tous ses Dérivés
11 C.C.N. de la Confiseries, Biscuiterie, Chocolaterie et Patisserie
12 C.C.N. des Hôtels Classés Touristiques et Etablissements Similaires
13 C.C.N.des Usines de Conserves et Semi-conserves Alimentaires
14 C.C.N.de l'Industrie de la Chaussure et des Articles Chaussants
15 C.C.N. de la Bonneterie et de la Confection
16 C.C.N. de l'Industrie Laitière
17 C.C.N.Industrie et du Commerce des Boissons Alcoolisées
18 C.C.N.de l'Industrie des Matériaux de Construction
19 C.C.N. des Ports et Docks
20 C.C.N. des Savonneries, Raffineries et Usines d'Extraction d'Huile de Grignon
21 C.C.N.des Minoteries
22 C.C.N. de la Presse Ecrite
23 C.C.N.de la Fonderie, de la Métallurgie et de la Constuction mécanique
24 C.C.N.de l'Industrie de la Peinture
25 C.C.N.Concernant le Secteur des Explosifs
26 C.C.N.du Personnel des Banques
27 C.C.N. des Assurances
28 C.C.N. du Commerce des Matériaux de Construction,du Bois et des Produits Sidérurgiques
29 C.C.N.des Boulangeries
30 C.C.N. du Commerce de gos, Demi-gros et du Détail
31 C.C.N. des Salines de Tunisie
32 C.C.N. des Employés des Pharmacies d'Officines
33 C.C.N.de l'Industrie de Transformation du Plastique
34 C.C.N.des Teintureries et Blanchisseries
35 C.C.N.des Fabriquants de Produits d'Entretien et d'Insecticides
36 C.C.N.des Fabriquants des Produits de Toilette et de Parfumeries
37 C.C.N.des Cafès, Bars, Restaurants et Etablissements Similaires
38 C.C.N.des Salles de Projection Cinématographique
39 C.C.N. de l'Industrie du Bois, du Meuble et du Liège
40 C.C.N. des Constucteurs et Concessinnaires de Véhicules Automobiles
41 C.C.N. des Loueurs de Véhicules
42 C.C.N. de la Branche de Transformation du Verre et de la Miroiterie
43 C.C.N.de l'Enseignement Privé
44 C.C.N.des Entreprises de Gardiennage
45 C.C.N. des Répartiteurs de Médicaments en Gros et Demi-gros
46 C.C.N. des Concessionnaires du Matériel Agricole et de Génie Civile
47 C.C.N. du Transport de Marchandises par Route
48 C.C.N. des Cliniques Privées
49 C.C.N. des Agences de Voyage
50 C.C.N. de l'Electricité et de l'Eléctronique
51 C.C.N.des Crêches et des Jardins d'Enfants
Titre: Re : convention aplicable aux stés de service petroliers
Posté par: nannou85 le 24 décembre 2009, 08:47:10 am 08:47: Merci Naceur !
Titre: Re : convention aplicable aux stés de service petroliers
Posté par: naceur le 24 décembre 2009, 09:46:47 am 09:46: Chose promise, chose due

Pour téléchaeger la C.C.N.de la Distribution du Pétrole et de tous ses Dérivés, cliquer sur ces liens :

Convention MAJ à 2003
http://www.4shared.com/file/180159076/c8ed8f4b/CCN38-ptrole_et_drivs.html

Avenant 2006
http://www.4shared.com/file/180159518/7fc4c721/CCN38-2006-ptrole_et_driv.html

Avenant 2009
http://www.4shared.com/file/180159608/64994839/CCN38-2009-ptrole_et_driv.html

Slts/Naceur
Titre: Re : convention aplicable aux stés de service petroliers
Posté par: blanis le 24 décembre 2009, 11:24:01 am 11:24: merci infiniment.
Titre: Re : convention aplicable aux stés de service petroliers
Posté par: blanis le 24 décembre 2009, 11:55:24 am 11:55: bonjour à tous;

je veux citer en bas l'objet sociale de la société en question et j'aimerai savoir votre avis su la soumission de cette société à la C.C.N de la Distribution du Pétrole et de tous ses Dérivés.

je pense qu'elle est non concernée par cette convention!

صيانة و خدمات و تجهيز كل أنواع معدات الحفر وذلك في إطار قانون فظاءات الأنشطة الإقتصادية
Titre: Re : convention aplicable aux stés de service petroliers
Posté par: naceur le 24 décembre 2009, 12:43:25 pm 12:43: Citation de: blanis le 24 décembre 2009, 11:55:24 am 11:55
je veux citer en bas l'objet sociale de la société en question et
صيانة و خدمات و تجهيز كل أنواع معدات الحفر وذلك في إطار قانون فظاءات الأنشطة الإقتصادية

Il faudrait voir :

  - la CCN Mécanique Générale et des Stations Services
  - ou la CNN du Bâtiment et des Travaux Publics

Pour les télécharger, il faut voir ce fil :

http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=1158.0

Slts/Naceur
Titre: Re : convention aplicable aux stés de service petroliers
Posté par: blanis le 25 décembre 2009, 10:55:35 am 10:55: baraka allah fik cher naceur.
Titre: Re : Convention aplicable aux société de service pétroliers
Posté par: sannounasannouna le 17 juillet 2013, 12:25:36 pm 12:25: bonjour
est ce que cette convention concerne les pompistes travaillant dans les kiosques ( stations de distribution de carburant)
Si non pouvez vous me fournir la bonne convention??
Merci