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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: batbouta le 22 mars 2010, 06:14:36 pm 18:14
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salut svp aider moi:
pour un gérant non salarier d'une sté (X) et qui paye sa cotisation cnss par une autre sté (Y)est ce qu'on applique le taux de 16,57% pour lui dans la cotisation trimestrielle de la sté (x) ou bien on applique juste le taux de salariés qui vaux 9,18% seulement.parceque la cnss nous envoyer chaque trimestre un etat recap dont le total est de 25,75% dont 9,18%pour les ouvriers et 16,57% pour le gerant.svp aider moi et merci d'avance
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le gérant non salarié est considéré salarié si il détient des parts dans la société car il bénéficie des revenus final de sa société. si il n'a pas de part il est considéré comme salarié non déclaré si il ne recoit aucune réménuration officiel. le mieux est de se déclarer avec un salaire = 0
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pour un gérant non salarier d'une sté (X) et qui paye sa cotisation cnss par une autre sté (Y)est ce qu'on applique le taux de 16,57% pour lui dans la cotisation trimestrielle de la sté (x) ou bien on applique juste le taux de salariés qui vaux 9,18% seulement.parceque la cnss nous envoyer chaque trimestre un etat recap dont le total est de 25,75% dont 9,18%pour les ouvriers et 16,57% pour le gerant.
Si j'ai bien compris, le gérant paue la CNSS régime indépendant dans la sté (Y)
si oui il ne devrait pas payé la CNSS dans la société (X) qlq soit le montant du salaire
Slts/Naceur