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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: hass67 le 31 octobre 2010, 11:05:26 pm 23:05
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bonjours tous
un homme travail comme chauffeur dans une société ; il fait un accident pendant les heures de travail
est ce que cet accident sera qualifié d'un accident de travail ou un accident de la route soumis au droit de réparation ( assurance )
merci de me répondre