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Réglementation des changes => Questions courtes => Discussion démarrée par: emnasafr le 30 septembre 2020, 01:58:28 pm 13:58

Titre: titre d'association lettre de domiciliation
Posté par: emnasafr le 30 septembre 2020, 01:58:28 pm 13:58

bonjour j'ai des amis qui font partie d'un club dans une université et ils veulent obtenir le titre d'association, l'université n'a pas pu leur accorder une lettre de domiciliation donc je me demandais si il était possible de la faire seul et si oui comment? ce qu'il  faut comme documents? comment faire le plus rapidement possible? merci beaucoup

Titre: Re : titre d'association lettre de domiciliation
Posté par: emnasafr le 30 septembre 2020, 02:09:26 pm 14:09

et est ce qu'ils peuvent mettre le nom de l'université dans leur nom associatif? merci beaucoup

Titre: Re : titre d'association lettre de domiciliation
Posté par: naceur le 03 octobre 2020, 08:33:55 am 08:33

Bonjour
Voir Article 10 du Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations. (Il existe sur internet)

Titre: Re : Re : titre d'association lettre de domiciliation
Posté par: naceur le 03 octobre 2020, 08:37:04 am 08:37

Bonjour
Je pense que ce  n'est pas interdit  (par exemple Association des anciens étudiants de  l'université XXX)