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Questions Courtes en Droit Social / Re : la paye : un livre ?
« le: 16 octobre 2009, 04:08:53 pm 16:08 »
Il faut voir si la pub est interdite sur ce forum!!
sinon, à ma connaissance il existe un ouvrage
respectable sur tout ce qui se rapporte à la paie
et au droit de travail, en reprenant une à une
les conventions collectives, et puisqu'il est unique
en son genre il est assez facile à trouver.
Il faut toutefois rappeler que, comme le cas de certains codes,
il ne serait valable qu'à court terme (une date de péremption en quelque sorte  ;D )

2
Droit des Sociétés / Re : Ouverture patente régime forfaitaire
« le: 24 mai 2009, 07:07:01 pm 19:07 »
Aucun problème, il pourrait arrêter son statut de salarié au cas où

3
C'est un jeu de marelle juridique. :o

4
Droit des Sociétés / Re : Ouverture patente régime forfaitaire
« le: 22 mai 2009, 11:23:28 pm 23:23 »
Normalement oui, mais de nos jours,l'obtention d'une patente
forfaitaire(catégorie bénéfices industriels et commerciaux) est très difficile.

5
Pour le cas de la société d'expertise comptable,
l'associé non expert-comptable doit nécessairement
être un salarié de la société, c'est la seule limite.
En attendant la concrétisation du projet de la fusion
entre l'OECT et la CCT.

6
Droit des Sociétés / Re : changement de nom de société
« le: 22 mai 2009, 11:16:46 pm 23:16 »
Pv de l'AGE qui décide du changement, devant faire
l'objet de la formalité d'enregistrement,
de la mise à jour du registre de commerce et de la publicité légale.

7
Droit des Sociétés / Re : Mandat de PDG
« le: 22 mai 2009, 11:13:53 pm 23:13 »
Le renouvellement, pour votre cas, concerne aussi bien
le renouvellemnt du mandat d'administrateur que la réélection du PDG,
qui devraient faire l'objet  des formalités de publicité.

8
merci Naceur pour ta disponibilité,( d'ailleurs je n'arrive pas à comprendre le secret d'une telle assiduité!!)
mais j'ai parlé de l'existence
d'un éventuel cadre juridique tunisien
pour la délégation des service publique,
comme c'est le cas en France.


9
Je cherche le terme délégation précisément

10
Rien trouvé  :-[ :-[ :-[

12
 ??? ??? ???
Merci de m'aider sur le cadre juridique tunisien
de la délégation de service public.

13
Les archives / Re : Site imprimerie officielle
« le: 07 février 2009, 02:49:48 pm 14:49 »
Sur le lien communiqué, et vu le titre, vous ne parlez que du jort, le présent fil de discussion, parle de l'imprimerie  ;D

14
Pour tous les codes
www.iort.gov.tn

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Les archives / Site imprimerie officielle
« le: 06 février 2009, 08:15:57 pm 20:15 »
www.iort.gov.tn

Site interessant et trés utile mise à jour,
codes, jort, annonces légales


17
Droit Fiscal Général / Re : formulaire
« le: 25 janvier 2009, 06:27:55 pm 18:27 »
Tous les formulaires ou presque sont sur ce lien http://www.portail.finances.gov.tn/formulaires.php
Merci

18
Je vous remercie, mais j'ai besoin d'un code mis à jour, puisqu'il y a plusieurs mises à jour de ce texte, je crois qu'il y a plus qu'une dizaine de modifications. ::)

20
Je suis à la recherche d'une version
numérique à jour du code la comptabilité
publique.
Merci

21
Droit Public et Administratif Général / Re : "Organisme public"
« le: 02 janvier 2009, 04:01:17 pm 16:01 »
Il faut donc mettre à jour ta première définition.
Je suis à la recherche d'une copie numérique du code de la comptabilité publique ???
Merci

22
Droit Fiscal Général / Re : Conseil fiscal - Incompatibilité
« le: 30 décembre 2008, 05:30:18 pm 17:30 »
 ;D ;D ;D
faut-il assurer en français pour passer au latin

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Droit Public et Administratif Général / Re : "Organisme public"
« le: 30 décembre 2008, 04:36:26 pm 16:36 »
 
   Merci pour la réponse, je vous serai
vraiment reconnaissant si vous pourriez
me citer l'origine de cette définition.

   Par ailleurs,j'ai des interrogation
à propos de cette définition:
 
 >La personnalité morale est-elle nécessaire
pour parler d'organisme public?

 >Un organisme public devrait-il être
obligatoirement un établissement public?

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Droit Fiscal Général / Re : Conseil fiscal - Incompatibilité
« le: 30 décembre 2008, 04:24:49 pm 16:24 »
On ne cherche pas midi à quatorze heures

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Droit Fiscal Général / Re : Conseil fiscal - Incompatibilité
« le: 28 décembre 2008, 09:36:02 pm 21:36 »
J'espère que vous aviez eu l'autorisation de l'ordre des experts comptable de tunisie pour publier l'article paru dans sa revue, car si bien indiqué sur la première page de la dite revue qu'il est formellement.. interdit d'utiliser les article qu'elle diffuse.
A bon entendeur...

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