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Extrait de naissance tunisien disparu des registres

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Extrait de naissance tunisien disparu des registres
« le: 28 décembre 2022, 08:34:41 am 08:34 »
Bonjour, mon mari se retrouve bloqué en Tunisie car il est rentré en urgence pour enterrer sa soeur, avec un passeport tunisien périmé. Au moment de refaire sa carte d'identité a Bizerte, il veut récupérer son extrait de naissance tunisien mais celui-ci demeure introuvable dans les registres. Depuis deux semaines il a fait tous les services et ministères, du jamais vu en Tunisie il parait. Il a pourtant un passeport tunisien et une ancienne carte d'identité. Il leur a même fourni le livret de famille de ses parents ou il est bien mentionné. Comment est-ce possible ? Son passeport français est périmé, pas sur que l'ambassade de France veuille lui refaire, il est résident français. Comment faire pour ressortir du pays ? Et comment rétablir l'inscription sur les registres ?

Hors ligne Jamal

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Re : Extrait de naissance tunisien disparu des registres
« Réponse #1 le: 30 décembre 2022, 07:37:26 am 07:37 »
L'expérience montre aujourd'hui qu'il est possible de s'attendre à tout. Ce n'est pas d'avoir toujours besoin d'un plan B mais même d'un plan C et D lorsqu'on a affaire à certains service de l'administration tunisienne.
L'histoire ne tient vraiment pas debout car tous les départements qui ont établi l'ancienne carte d'identité et l'ancien passeport ont une trace de l'extrait de naissance. L'administration numérique déclare qu'il est même possible d'avoir un extrait en ligne à travers leur plateforme. Mais rien ne fonctionne.
Il faut explorer la piste du passeport ou du laisser-passer français. Ils s ont plus sérieux et vous donneront que des informations fiables car, ils s'adossent toujours à des textes et à une réglementation toujours accessibles. Il faut s'adresser a Consulat et non à l'ambassade et les appeler si possible avant de se déplacer.
Sur Bizerte, adressez-vous à Mme Sonia Mrad dont vous trouverez les coordonnées sur cette page.
Bonne chance.

Hors ligne NadVar

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Re : Extrait de naissance tunisien disparu des registres
« Réponse #2 le: 30 décembre 2022, 09:11:55 am 09:11 »
Bonjour, oui j'ai fait un mail à l'ambassade de France de Tunis et voici leur réponse :
"Les complications dues à votre nationalité tunisienne ne sont pas du ressort du Consulat français.
Nous ne retrouvons aucune trace de votre passeport français.
Vous êtes en possession d’une carte d’identité française qui vous permet de voyager avec votre passeport tunisien entre la France et la Tunisie, ce que vous avez donc fait.
Nous ne pouvons pas délivrer de laissez passer  ou un passeport d’urgence à une personnes qui dispose d’une CNIS française. Nous pouvons vous délivrer un passeport ordinaire. Il faut alors prendre RDV sur notre site et attendre sa délivrance"

Les délais sont de 3 à 4 semaines. Il n'est pas prêt de sortir de la Tunisie... Il nous reste à alerter les médias. En tout cas je vous remercie pour aide.

Hors ligne Jamal

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Re : Extrait de naissance tunisien disparu des registres
« Réponse #3 le: 30 décembre 2022, 10:20:13 am 10:20 »
Trois à quatre semaines pour obtenir un passeport français est une prouesse en fait, car, obtenir le même passeport en France ces jours-ci c’est au moins le double ou le triple sauf cas d’urgence bien sûr.
Il est donc conseiller de retenir cette solution tout en poursuivant les démarches avec l’état civil tunisien, car, il est vraiment exceptionnel qu’à la fois le registre soit perdu et les enregistrements numériques également. Et puis, la justice cantonale tunisienne peut aussi intervenir en urgence. Votre conjoint a dû certainement explorer et être conseillé au sujet des solutions tunisiennes.
Bonne chance. 

N. B. Le registre est conservé à la municipalité qui a inscrit la naissance. À partir de sa simple consultation, l’officier de l’état civil peut établir l’extrait de naissance et abandonner toute recherche dans les fichiers numériques.

Hors ligne NadVar

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Re : Extrait de naissance tunisien disparu des registres
« Réponse #4 le: 30 décembre 2022, 01:26:21 pm 13:26 »
Je vous informe de l'issue on ne sait jamais ça peut servir... L'extrait de naissance est réapparu miraculeusement aujourd'hui. L'explication qui a été donnée est que le dossier était bloqué. Une autre explication du consulat de Marseille est que lors de l'enregistrement de son extrait de naissance en Tunisie, il a été enregistré avec son numéro d'acte de naissance français. Or ce numéro ne correspondait pas au numéro d'enregistrement des extraits de naissance en Tunisie. Raison pour laquelle son dossier n'aurait pas été inscrit dans les registres. Il va pouvoir faire son passeport et rentrer en France. Vous remerciant pour votre aide. Cordialement. Nadia

Hors ligne Jamal

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Re : Extrait de naissance tunisien disparu des registres
« Réponse #5 le: 30 décembre 2022, 06:11:59 pm 18:11 »
 :) Oui, en Tunisie aussi on connaît, souvent fort heureusement, des dénouements parfois inattendus comme les causes qui ont entretenu les difficultés et leurs sources.
Bon retour.

Hors ligne NadVar

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Re : Extrait de naissance tunisien disparu des registres
« Réponse #6 le: 03 janvier 2023, 04:21:04 pm 16:21 »
Bonjour, c'était une fausse joie. Heureusement nous avons l'explication. Tous les ressortissants tunisiens doivent être enregistrés lors de leur naissance dans le consulat rattaché à la ville de naissance en France, ensuite ils apparaissent en Tunisie sur la base des registres d'état civil. Or en 1960 les anciens inscrivaient leurs enfants dans les mairies de leurs villes tunisienne et non au consulat. Lors de mise à jour des fichiers en Tunisie, Ils ont été effacés et jamais inscrits dans les consulats français. Raison pour laquelle il est inexistant dans les 2 pays. Mon mari a pris rendez-vous avec un avocat pour  saisir le juge afin de le réintégrer dans l'état civil tunisien. La deuxième solution est de demander un certificat de nationalité tunisienne (il faut le fameux acte de naissance pour ça) et le donner au consulat de Marseille pour l'inscrire sur l'état civil du consulat. Dans les deux cas il pourra enfin avoir son extrait de naissance tunisien. Des milliers de personnes vont se retrouver dans ce cas surtout ceux nés avant 1970, mais ils ne le sauront qu'au moment de renouveler leur passeport, car avant il n'y avait pas besoin d'extrait de naissance pour les passeports et CIN. Suite au prochain épisode....

Hors ligne Jamal

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Re : Extrait de naissance tunisien disparu des registres
« Réponse #7 le: 03 janvier 2023, 07:05:40 pm 19:05 »
Bravo pour les explications.
Pourrons prendre les devants ceux qui liront votre post.
Il reste que l'informatisation pose problème lorsque les décideurs s'y soumettent et oublient qu'elle n'est qu'une représentation d'une réalité qu'ils perdent peu à peu.
Bientôt, l'humanité sera virtuelle, la réalité l'est déjà.