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Droit Social => Questions Courtes en Droit Social => Discussion démarrée par: salah le 20 janvier 2009, 12:46:00 pm 12:46
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Pour fixer :
L'horaire de travail.
Les salaires.
Les primes.
Les congés.
Autres...
Les cabinets de comptabilité son soumises à quelle convention ?
Si quelqu'un peut nous la communiquer sur un fichier PDF.
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Les cabinets de comptabilité son soumises à quelle convention ?
Droit commun , c.à.d . Code de Travail et Convention collective Cadre
Slts/ Naceur
Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !
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Merci salah pour la question et merci Naceur pour ta réponse mais ce que je voulais savoir
Est ce qu'il existe un barème fixe pour les honoraire d'un comptable
comme pour les commissaire au compte?
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merci à tout les participants dans ce forum et suite à votre question ccf;
il n'existe pas des honoraires fixes remunerants le travail d'un comptable sur la plan assistance,conseil et tenu de comptabilité ,sauf comme tu le sais pour la commissariat pour laquelle s'applique une barème.
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Merci à tous.
Il n'existe pas une barème pour les honoraires de comptabilité.
Pour le code de traivail: OK.
Pour La convention collective cadre, est ce que vous pouvez me la prsenter?
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je remercie frére naceur pour l'effort qu'il a fait pour ce forum il a déjà mis à notre disposition toutes les conventions collectives de travail qu'il pu trouver ci joint le lien de fil de discution qui présente une référence.
j'éspère que tu trouvera ce que tu cherche. http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=1158.0
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Merci ccf.
Merci à tous
Sur ce lien j'ai pas trouvé la convention collective cadre.
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Sur ce lien j'ai pas trouvé la convention collective cadre.
Voir ce lien :
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/ct/Ct3000.htm
Slts/ Naceur
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Il n'existe pas une barème pour les honoraires de comptabilité.
Oui, c'est libre (offre et demande)
Slts/ Naceur
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Les honoraires de tenue comptable ou d'assistance sont fixés librement entre le professionnel et le client. Une convention doit clarifier les droits et obligations de chacun ainsi que les honoraires et les modalités de leurs réglements.
Les honoraires varient selon :
- Volume du dossier.
- Complexité du traitement.
- Nombre d'écritures.
- Les déplacements à effectuer.
Généralement, dans un dossier de tenue, le professionnel fixe un montant forfaitaire mensuel englobant tous les travaux.
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Merci Naceur pour ton effort.
Je croix qu'il ya un problème sur ce lien.
Il existe seulement une introduction de la convention.
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Je croix qu'il ya un problème sur ce lien.
Il existe seulement une introduction de la convention.
Non, Il faut cliquer sur les flèches (à gauche)
(https://www.jurisitetunisie.com/se/proxy.php?request=http%3A%2F%2Fimg214.imageshack.us%2Fimg214%2F5667%2Fac708by8.gif&hash=656c2806394134b81464367c3367fd2d65ea5f22)
Voir ce lien :
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/ct/Ct3000.htm
Slts/Naceur
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OK.
MERCI BEAUCOUP NACEUR.
MERCI A TOUS.
JE VOUS REMERCIE.