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Droit Social => Questions Courtes en Droit Social => Discussion démarrée par: Djaziri le 22 février 2002, 10:09:17 pm 22:09

Titre: Concours interne
Posté par: Djaziri le 22 février 2002, 10:09:17 pm 22:09
Un concours interne est-il tributaire des conditions prévues à son élaboration dans le statut du personnel?
Est-il possible d'effectuer un concours interne et ce, à un niveau uniquement régionnal???
Un membre du syndicat qui à été nommé par la direction générale cadre administratif peut-il encore faire partie du bureau syndical????
Titre: Re: Concours interne - Précisions
Posté par: Djaziri le 22 février 2002, 10:11:10 pm 22:11
Est-il possible de lancer un avis de concours interne concernant des individus d'un même corps de métier au sein d'une même sociéte en posant comme condition que ce concours ne concerne qu'une population uniquement régionale?
D'autre part est-il possible que ce concours ne respecte pas un article pourtant statutaire ayant trait à l'ancienneté en faisant participer des employés n'ayant pas le minimum d'ancienneté requise et pourtant définie par cet article.
Merci de me repondre.