" /> Voir les contributions - Walid1707
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Messages - Walid1707

Pages: [1]
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Droit Social Général / Re : cdd et période d'essai
« le: 12 décembre 2008, 06:04:09 pm 18:04 »
Merci Naceur pour cet arrêt
Je trouve vraiment bizarre la position de la cour de cassation,et surtout concernant le point 2
"- absence d’incomptabilité entre la période d’essai et le contrat à durée détermine (CDD)"
Tu sais comme moi qu'au bout des deux périodes d'essai la personne doit être confirmé et pour moi c'est de cela que ressort l'incompatibilité.
Prenons le cas d'un cadre en cdd de 4 ans si l'employeur  insere dans le contrat  une période d'essai  de 12 mois renouvelable(comme le stipule le Code du travail)et que cette periode d'essai s'avere concluante au bout de 12/24 mois et bien cet employeur se trouve dans l'obligation de le confirmer au bout de cette période et le cdd n'aura plus de sens.
une chose est sure ce point a toujour fait débat en matière de droit du travail et ne sera résolu que par une intervention expresse de la part du législateur.
Merci Naceur pour ton implication. Take care ;)


2
Questions Courtes en Droit Social / Re : CAVIS
« le: 11 décembre 2008, 12:30:04 pm 12:30 »
Mille merci Naceur,j'apprecie vraiment ton apport pour le forum.Allah Ybereklek.

3
Droit Social Général / Re : cdd et période d'essai
« le: 11 décembre 2008, 12:23:38 pm 12:23 »
Slm
concernant la durée de la période d'essai ,la conv coll de l'éléctricite et de l'éléctronique stipule que pour :
les Agents d'Execution:6 mois
les Agents de Maîtrise:9 mois
Les Cadres:12 mois
cette période d'essai n'est renouvelable qu'1 seule fois et a sa fin, la personne doit être soit confirmé soit remercié.
Take care

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Questions Courtes en Droit Social / Re : CAVIS
« le: 11 décembre 2008, 12:08:09 pm 12:08 »
Naceur
une question, le Smig depuis juillet 08:
Régime 40 il est passé de 207.828 à 217.88 donc 6 fois le smig =1307.28
Régime 48 il est passé de 239.824 à 251.88 donc 6 fois le smig =1511.28
or le 6 fois le smig de reference dans ta réponse est de 1453.2
Peux tu naceur stp m'éclairer sur ce Smig de référence
aussi et pour identifier le montant cotisable(>6 * smig) est ce qu'on on doit comparer sal Brut Vs Smig Brut ou bien sal de Base Vs Smig de base.
J'éspère ne pas avoir abusé de ton temps et encore merci. ::)

5
Questions Courtes en Droit Social / Re : CAVIS
« le: 11 décembre 2008, 11:16:17 am 11:16 »
Mille merci ;D

6
Droit Social Général / Re : cdd et période d'essai
« le: 11 décembre 2008, 11:12:36 am 11:12 »
Bonjour
la période d'essai est strictement réservée au CDI. la jurisprudence est unanime pour exclure la période d'essai du CDD.
Cordialement ;)

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Questions Courtes en Droit Social / Re : CAVIS
« le: 10 décembre 2008, 06:01:24 pm 18:01 »
Slm
si j'ai bien compris :
supposant qu'une personne touche 1553 Tnd brut par mois:
le montant soumis à cotisation =1553-1453 = 100 TND
la cotisation patronale  = 6% *100 TND = 6 TND
la cotisation salariale  = 3% *100 TND = 3 TND
 :P
tu confirme ?

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Questions Courtes en Droit Social / Re : les primes non conventionnelles
« le: 10 décembre 2008, 03:17:32 pm 15:17 »
Salem
Tout dépend de la nature de cette prime ainsi que du cadre organisant son octroi.
Means :
1)si c'est une prime qui est liée a l'unique appréciation de l'employeur il a tout à fait le droit de la supprimer abstraction faite de la période durant laquelle vous en avez bénéficié.
2)aussi cela dépend du cadre dans lequel cette prime vous a été octroyé:a- t'elle été mentionnée dans votre contrat ? ou bien votre employeur vous a t-il remis une décision dans ce sens,si tel est le cas et si votre employeur vous a expressement accordé cette prime sans la rattaché a aucune autre condition il ne pourra pas vous la retirer si non khliftek ala rabbi. ;)

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Questions Courtes en Droit Social / CAVIS
« le: 10 décembre 2008, 03:05:12 pm 15:05 »
Slt
j'ai besoin d'infos concernant le régime de retraite complementaire,% de cotisation salariale et patronale...
Merci d'avance

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Droit Social Général / Re : jours fériés, chomés et payés
« le: 05 décembre 2008, 05:20:06 pm 17:20 »
un conseil oublie cette histoire des 48hrs
Nchallah Aidek Mabrouk

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Droit Social Général / Re : jours fériés, chomés et payés
« le: 05 décembre 2008, 05:18:38 pm 17:18 »
les 48hrs concernenet les jours ouvrables,si vous etes en régime 40h,les samedi et dimanche ne sont pas inclus

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Droit Social Général / Re : jours fériés, chomés et payés
« le: 05 décembre 2008, 05:16:53 pm 17:16 »
Bonsoir
pourquoi tu te casse la tte avec ça ?
 ::)

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