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jours fériés, chomés et payés

Hors ligne yaz2fr

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jours fériés, chomés et payés
« le: 05 décembre 2008, 03:53:03 pm 15:53 »
Salut à tout le monde
d'aprés l'art 29 de la convention collective cadre, le premier et le deuxiéme jour de l'aid El Idha sont des jours fériés, chomés et payés et que l'art 107 nouveau stipule que : " Les jours fériés, chômés et payés sont fixés par décret ou par les conventions collectives. Il ne doit pas résulter de l'octroi de ces jours l'arrêt de l'activité de l'entreprise pendant plus de 48 heures consécutives" par jours d'arrêt de l'activité est ce que le Dimanche est pris en considération ? si oui qu'elle est la solution préconisé par la loi dans le cas ou l'arrêt de l'activité dépasse les 48 heures ? et Aidkom mabrouk et merci d'avance.
Salutations à tout le monde

Hors ligne Walid1707

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Re : jours fériés, chomés et payés
« Réponse #1 le: 05 décembre 2008, 05:16:53 pm 17:16 »
Bonsoir
pourquoi tu te casse la tte avec ça ?
 ::)

Hors ligne Walid1707

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Re : jours fériés, chomés et payés
« Réponse #2 le: 05 décembre 2008, 05:18:38 pm 17:18 »
les 48hrs concernenet les jours ouvrables,si vous etes en régime 40h,les samedi et dimanche ne sont pas inclus

Hors ligne Walid1707

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Re : jours fériés, chomés et payés
« Réponse #3 le: 05 décembre 2008, 05:20:06 pm 17:20 »
un conseil oublie cette histoire des 48hrs
Nchallah Aidek Mabrouk

Hors ligne naceur

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Re : jours fériés, chomés et payés
« Réponse #4 le: 05 décembre 2008, 06:11:09 pm 18:11 »
Il y a une suite ....

Aidkom mabrouk/Naceur


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« Modifié: 06 décembre 2008, 02:05:08 pm 14:05 par naceur »
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petition1

Re : jours fériés, chomés et payés
« Réponse #5 le: 24 décembre 2008, 09:14:36 am 09:14 »
A ma connaissance les conventions sectorielles n'ont pas reconduit les dispositions de l'article 107.

Par ailleurs, cet article revêt un caractère général, mais il y a des spécificités pour chaque secteur d'activité (des sociétés qui travaillent à feu continu, les hopitaux, les banques etc...).

Oui, le dimanche est pris en compte dans les 48 heures d'arrêt de l'activité.

La réponse à votre question est dans l'article 109 du code du travail.


Hors ligne naceur

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Re : jours fériés, chomés et payés
« Réponse #6 le: 24 décembre 2008, 09:22:50 am 09:22 »
merci petition1

voilà le lien à l'article 109 du Code de Travail
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/ct/Ct1105.htm

Slts/Naceur

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