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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: Taieb le 08 juin 2009, 06:27:56 pm 18:27

Titre: Promesse de vente et contrat de Vente
Posté par: Taieb le 08 juin 2009, 06:27:56 pm 18:27
Bonjour,

Est ce qu'on doit avoir recours à la prestation d'un avocat pour la conclusion d'une promesse de vente et d'un contrat de vente?
 Il s'agit d'un achat d'appartement de chez un promoteur connu.

Merci.
Titre: Re : Promesse de vente et contrat de Vente
Posté par: Abdou le 08 juin 2009, 06:39:16 pm 18:39
Oui et je pense que c'est plus sage afin de garantir le transfert de propriété sans risque et sans problèmes. Un acte bien rédigé équivaut à une jouissance paisible et sans problème du bien acheté. Si à la base l'acte n'est pas rédigé comme il le faut, les problèmes qui pourront en résulter gâcheront la joie d'être propriétaire, et pour de longues années.
Titre: Re : Promesse de vente et contrat de Vente
Posté par: Taieb le 08 juin 2009, 07:08:09 pm 19:08
Merci Monsieur pour la clarté de cette réponse.
Est ce que vous pouvez me donner à titre indicatif les honoraires qui seront demandés pour ce genre de prestation?

Merci.
Titre: Re : Promesse de vente et contrat de Vente
Posté par: Abdou le 09 juin 2009, 10:54:19 am 10:54
L'avocat qui rédigera la promesse se chargera du contrat définitif. 2 actes avec la procédure de vérifier le titre etc...
Les honoraires diffèrent d'un avocat à un autre. j'ai connu qui rédige une vente à 30 dinars !!!
Sérieux, ça varie entre 250 et 500 dinars. y en a même qui pourront exiger plus voir le double. C'est à négocier.
Titre: Re : Promesse de vente et contrat de Vente
Posté par: Taieb le 09 juin 2009, 12:26:53 pm 12:26
Merci pour la réponse.