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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: BMohamed le 22 juin 2010, 05:31:49 pm 17:31
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Bonjour,
Est il possible de transformer une SUARL soumise à l'IS en une société totalement exportatrice?
Si oui, comment il faut procéder? et quelle est la référence juridique sur laquelle je peux me baser?
Merci pour vos précieux conseils
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Penser à créer une nouvelle entité.
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:) Merci pour votre réponse mais j'aimerai bien savoir pourquoi opterai-je à cette solution.
Merci encore
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Pour bénéficier d'une plus longue période d'exonération des bénéfices de l'IS.
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Merci