Les forums de JurisiteTunisie

Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: samit07 le 05 juillet 2009, 10:53:16 am 10:53

Titre: CNSS personne physique
Posté par: samit07 le 05 juillet 2009, 10:53:16 am 10:53

salut,
je veux savoir comment se passe la déclaration de CNSS pour une personne physique
sachant que pour la personne morale se fait suivant l'état envoyé par courrier mais j'ai un cas pour une personne physique que le bureau de CNSS régional n'a pas envoyé aucun document pour faire la déclaration

Titre: Re : CNSS personne physique
Posté par: naceur le 06 juillet 2009, 10:10:17 am 10:10

Citation de: samit07 le 05 juillet 2009, 10:53:16 am 10:53

je veux savoir comment se passe la déclaration de CNSS pour une personne physique

Tu n'as que chercher l'imprimé de la CNSS, le remplir convenablement et le déposer avec payement dans les délais (avant le 15 juillet pour la 2ème trimestre)


Slts/Naceur