Je n'ai pas compris le terme "complémentaire"Réponse : ----------
J'espère que d'autres membres du forum interviendront pour confirmer - ou infirmer - mon point de vueBonjour Naceur, donc on ne peut pas parler du terme "complémentaire" que pour le cas des SIVP et tant qu'il n'y a pas une loi expresse qui éxonore ces indemnités (payés aux apprentis) elles sont donc imposables
merci d’avance quelque soit votre réponse
Slts/ Naceur
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Bonjour Naceur, donc on ne peut pas parler du terme "complémentaire" que pour le cas des SIVP et tant qu'il n'y a pas une loi expresse qui éxonore ces indemnités (payés aux apprentis) elles sont donc imposablesAprès tous ces arguments ???
C'est mon avis aussi Naceur mais j'ai préféré avoir un texte plus clair...dans tous les cas il y a un ami qui m'a promis qu'il va me justifier que ces indemnités sont imposables en attendant je vais opter pour ton argumentation et merci bien :)Bonjour Naceur, donc on ne peut pas parler du terme "complémentaire" que pour le cas des SIVP et tant qu'il n'y a pas une loi expresse qui éxonore ces indemnités (payés aux apprentis) elles sont donc imposablesAprès tous ces arguments ???
Non, ces indemnités(payées aux apprentis) ne sont pas imposables à l'IRPP
Je le dis et je signe (signature d'un pro)
Slts/ Naceur
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...dans tous les cas il y a un ami qui m'a promis qu'il va me justifier que ces indemnités sont imposables
1ère Chose :svp Naceur est ce que vous avez une référence pour la déduction pour les salaires payés au SMIG, à noter que mon collègue m'a envoyé une correspondance avec la minisistère des finances dont ils ont qualifiés ces indemnités comme des salaires imposables (dans la catégorie des traitements, salaires et rentes viagaires) qu'est ce que vous disez ?
Il ne faut pas oublier la déduction supplémentaire de 500 dinars pour les salaires payés au SMIG (ou < )
2ème Chose :
L’article 24 de loi 93-10 du 17 février 1993 stipule que « L’apprenti perçois pendant la duré du contrat une indemnité servi par l’entreprise [....]»
Puisque les indemnités servis par les entreprises aux stagiaires durant le contrat CEF, SIVP1 et SIVP 2 sont expressément exonéré de l’IRPP par la Loi 93-17 du 22 février 1993
A mon avis et en application du principe de l’égalité ====> Les indemnités servis par les entreprises aux apprentis sont exonérés de l'IRPP
Slts/ Naceur
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svp Naceur est ce que vous avez une référence pour la déduction pour les salaires payés au SMIG
mon collègue m'a envoyé une correspondance avec la minisistère des finances dont ils ont qualifiés ces indemnités comme des salaires imposables (dans la catégorie des traitements, salaires et rentes viagaires) qu'est ce que vous disez ?
Par ailleurs, les indemnités servies aux apprentis sont déductibles de la TFP à raison de 50% du SMIG par bénéficiaire et par mois.
Je confirme monsieur ton point de vue pour les SIVP I, SIVP II et CEF (l'article 6 est claire), mais pour les contrats d'apprentissage (qui est différent dans la forme et le contenu de celui que vous avez cité) l'article 7 ne mentionne qu'un seul avantage qui est l'exonération de la cotisation sociale.
Il suffit de lire l'article 6 d'un contrat-type SIVP -CEF, il est stipulé que l'indemnité n'est pas soumise aux cotisations sociales et à l'IRPP.
même chose pour les contrats d'apprentissage.
1- les indemnités servies aux apprentis peuvent atteindre 80% du SMIG si la durée de l'apprentissage dépasse un an (décret n°1600-1994 du 18/07/1994).On doit déduire du revenu annuel les 500 DT prévuspar l'article 49 de la loi 2004-90 du 31 décembre 2009 portant loi des finances pour l’année 2005
faisant un petit calcul ( veuillez me corriger si je me trompe)
SMIG 48H : 251.888
80% : 201.510
annuel : 2418.125
- Frais prfls : 2176.312
- 2000.000: 177 dt ( donc il y a une partie imposable)
ART 532. du C.O.C.- En appliquant la loi, on ne doit lui donner d'autre sens que celui qui résulte de ses expressions, d'après leur ordre grammatical, leur signification usuelle, et l'intention du législateur.
Voir les travaux préparatoires (discussion et adoptation par la chambre des députés) de la Loi 93-10 du 17 février 1993 et Loi 93-17 du 22 février 1993
je signe de deux mains sur le fait que « les Indemnités payées aux apprentis ne sont pas imposable à l’IRPP » ..... puis je m’en vaisLe problème Naceur que j'ai lu cette correspondance avec la ministère des finances (inchallah je le scanne et je met le lien) dont ils ont affirmé que les salaires des apprentis sont imposables à la RàSART 532. du C.O.C.- En appliquant la loi, on ne doit lui donner d'autre sens que celui qui résulte de ses expressions, d'après leur ordre grammatical, leur signification usuelle, et l'intention du législateur.
Voir les travaux préparatoires (discussion et adoptation par la chambre des députés) de la Loi 93-10 du 17 février 1993 et Loi 93-17 du 22 février 1993
Slts/ Naceur
Le problème Naceur que j'ai lu cette correspondance avec la ministère des finances (inchallah je le scanne et je met le lien) dont ils ont affirmé que les salaires des apprentis sont imposables à la RàS