Les forums de JurisiteTunisie

Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: Salam le 15 mars 2011, 08:36:29 am 08:36

Titre: PARTENARIAT
Posté par: Salam le 15 mars 2011, 08:36:29 am 08:36
Bonjour,

Y-a-t-il un code légale qui parle des droits des partenariats?

Merci.