Droit Commercial et économique > Droit des Sociétés
prêts entre sociétés svp nacer réponse
naceur:
--- Citation de: ouffa le 10 février 2010, 12:44:49 pm 12:44 ---Etes vous sûr que rien ne l'interdit??
--- Fin de citation ---
L'article 30 du Code le IRPP et IS n'aurait pas parler le pret entre une société et ses filiales, si ce genre de prêt est interdit
Slts/Naceur
MC:
Il ne faudrait pas que cela devienne une activité habituelle de la société prêteuse, car elle violerait le monopole bancaire.
naceur:
--- Citation de: MC le 22 février 2010, 12:03:23 am 00:03 ---Il ne faudrait pas que cela devienne une activité habituelle de la société prêteuse, car elle violerait le monopole bancaire.
--- Fin de citation ---
Bon retour MC et content de vous voir de nouveau sur les forums après une longue absence :) !
Je pense que , lorsque l'accord de prêt devient répétitif et habituel, il risque d'être qualifié d'un acte de mauvaise gestion et le gérant sera responsable des pertes (le manque à gagner à la société) qui en découles
Slts/Naceur
Administration des forums:
--- Citation de: naceur le 22 février 2010, 08:49:02 am 08:49 ---
--- Citation de: MC le 22 février 2010, 12:03:23 am 00:03 ---Il ne faudrait pas que cela devienne une activité habituelle de la société prêteuse, car elle violerait le monopole bancaire.
--- Fin de citation ---
Bon retour MC et content de vous voir de nouveau sur les forums après une longue absence :) !
Je pense que , lorsque l'accord de prêt devient répétitif et habituel, il risque d'être qualifié d'un acte de mauvaise gestion et le gérant sera responsable des pertes (le manque à gagner à la société) qui en découles
Slts/Naceur
--- Fin de citation ---
Oui, effectivement
Navigation
[*] Page précédente
Utiliser la version classique