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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: batbouta le 07 avril 2010, 10:31:16 am 10:31

Titre: demande d'information
Posté par: batbouta le 07 avril 2010, 10:31:16 am 10:31
bjr a ts
svp je veux avoir quelles le taux a appliquer sur la retenue a la source sur salaire? merci pour vos repence
Titre: Re : demande d'information
Posté par: naceur le 07 avril 2010, 11:33:35 am 11:33
bjr a ts
svp je veux avoir quelles le taux a appliquer sur la retenue a la source sur salaire? merci pour vos repence

Voir Art 44 du code de IRPP et IS  en cliquant sur ce lien :

http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cirppis/cirppis1125.htm


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