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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: mtaamallah le 19 août 2009, 10:39:51 pm 22:39
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bonjour...j'ai un lot de 1150 m2 qui est situee entre 2 rues dans un petit village...j'ai un plan de lotissement (ou morcellement?) d'un architecte qui m'assure qu'il est conforme aux codes de l'urbanisme....le plan indique 6 lots moyennant une superficie de 200 m2 a peu pres....je voudrais vendre ces lots sans la procedure du lotissement ....est ce possible? comment faire?
merci d'avance...
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Non.
Tu risques même des sanctions pénales. Voir articles 58 à 88 du code de l'urbanisme
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on me dit que sa ce passe tout le temps avec les petits lots....ce n'est pas rentable si je dois faire tout les trucs du lotissement....en plus, ya de l'electricite,onas,gas,eau tout just a cote...on parle d'une petite surface pas d'un gros developpement..on me dit aussi que les acheteurs peuvent faire un engagement (iltizam) a fournir tout (gas,eau,...)
merci a toute contribution...
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bonjour...j'ai un lot de 1150 m2 qui est situee entre 2 rues dans un petit village...j'ai un plan de lotissement (ou morcellement?) d'un architecte qui m'assure qu'il est conforme aux codes de l'urbanisme....le plan indique 6 lots moyennant une superficie de 200 m2 a peu pres....je voudrais vendre ces lots sans la procedure du lotissement ....est ce possible? comment faire?
merci d'avance...