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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: bassem le 02 octobre 2009, 09:48:31 pm 21:48
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Bonsoir;
Un ami a travaillé comme assistant contractuel dans l'université. Il a possède donc un identifiant unique à la CNRPS. Lorsqu'il a tenté sa chance par la suite dans des entreprises privées, on lui a dit qu'il n'a pas droit à un SIVP car ce droit car il possède une immatriculation dans un caisse sociale. Est-ce vrai?
Merci
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Un ami a travaillé comme assistant contractuel dans l'université. Il a possède donc un identifiant unique à la CNRPS. Lorsqu'il a tenté sa chance par la suite dans des entreprises privées, on lui a dit qu'il n'a pas droit à un SIVP car ce droit car il possède une immatriculation dans un caisse sociale. Est-ce vrai?
L’ANETI exige une attestation de non affiliation à la CNSS pour le visa du contrat SIVP
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