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Questions Courtes en Droit Fiscal / Re : Démission d'un poste d'enseignant
« le: 09 octobre 2011, 06:51:28 pm 18:51 »
Démissionner par voie écrite envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception
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Bonjour a tous ,Si tu conclus ton mariage ailleurs que la Tunisie, il y aura certainement quelques difficultés à ce qu'elle inscrit un tel acte sur son extrait de naissance; mais ca ne pose aucun problème pour le mariage. Elle doit néanmoins notifier le mariage au consulat Tunisien par voie légale.
D'un point de vue légal, je sais que notre futur mariage français ne sera pas reporté sur les papiers Tunisiens de ma copine.
J'aimerais savoir les problèmes que cela provoquera pour les enfants et les droits de successions ( mon amie à un frère et un beau frère ).
Ben
_ en 2004 il s est marié avec une allemande en Tunisie
_en 2009 ils sont divorcés en Allemagne mais pas devant le juge Tunisien
il a divorcé en allemagne avec une allemande sachant que le mariage est fait en tunisie...
la prmiére fois le juge tunisien a refusé de faire le divorce
- Pourrais je acheter de cette personne sans avoir le risque qu'il a vendu a d'autres personnes.Malheureusement, tant que cet immeuble n'est pas inscrit, le risque est là.
- Aurais je besoin d'une autorisation du gouvernorat., non.
- Que faut il faire pour ne pas avoir de litiges.il faut assurer: