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Propriété intellectuelle => Droit de la Propriété Intellectuelle en Général => Discussion démarrée par: hissa le 07 décembre 2006, 05:04:31 pm 17:04
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bonjour,
je vais bientot ouvrir mon établisement hotelier et je m'intérroge sur le nom de celui ci.
mais je voudrait savoir si le nom de celui ci est déposer en tunisie ou bien meme a l'étranger, afin dévité tout probléme juridique inutile.
MERCI POUR CE SITE