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Droit Civil => Mariages Mixtes => Discussion démarrée par: choupque le 30 octobre 2007, 09:09:32 am 09:09
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Bonjour,
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> Je souhaite avoir un peu plus d'informations au sujet d'un futur
> projet me concernant.
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> Je suis belge vit en Belgique,
> j'ai rencontré il y a un an un tunisien et nous projettons de nous marrier,
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j'aimerais me protéger et
> pour cela, faire un acte de mariage sous les regime des biens séparés
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> Je me suis renseigné auprès de mon notaire et il me conseille d'effectuer l'acte en Tunisie et d'ensuite l'homologué en Belgique.
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> Pourriez-vous me dire si je dois fournir des documents spécifiques pour
> effectuer cet acte, me dire comment nous devrons procéder, personne à contacter.(adresse de notaires)
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> Merci d'avance
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Soit vous contactez votre ambasade pour savoir si il y a un service notarial (comme dans les consulats de France)
Soit vous optez au moment du mariage à la mairie tunisienne pour le régime de séparation de biens (l'un des deux régimes légaux tunisiens) et alors vous serez soumis à la convention de la Haye.