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Droit Civil => Statut Personnel => Discussion démarrée par: Fleurdelys le 17 juin 2021, 12:38:10 am 00:38

Titre: Voyager avec un mineur
Posté par: Fleurdelys le 17 juin 2021, 12:38:10 am 00:38
Je suis tunisienne, j'ai un petit garçon  de 2 mois né en france et son père est français, nous ne sommes pas mariés, est ce que je peux lui inscrire dans l'ambassade et lui donner la nationalité tunisienne?

j'envisage également de rendre visite à mes parents en tunisie avec mon fils  et sans son père, vue que je ne suis pas mariée cela pose t il un problème pour rentrer en tunisie avec mon fils?
Pour la sortie dois je prévoir une autorisation de sortie du territoire de son père? Et où je peux faire cette autorisation ?

Merci pour vos réponses
 
Titre: Re : Voyager avec un mineur
Posté par: Jamal le 19 juin 2021, 02:47:49 pm 14:47
Je suis tunisienne, j'ai un petit garçon  de 2 mois né en france et son père est français, nous ne sommes pas mariés, est ce que je peux lui inscrire dans l'ambassade et lui donner la nationalité tunisienne?
La réponse est oui. En effet, le Code de la Nationalité Tunisienne permet à chaque femme de transmettre sa nationalité à son enfant, indépendamment des circonstances de naissance de ce dernier.
L’article 6 de ce code (https://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/national/natio1010.htm#6) stipule que « Est tunisien l’enfant né d’un père tunisien ou d’une mère tunisienne », autorisant ainsi la mère à transmettre sa nationalité à son enfant, indépendamment de sa situation civile et du statut du père.

Il reste que l'inscription sur les registres de l'état civil auprès d'un consulat tunisien aujourd'hui sera une transcription de l'état civil français.
Nous vous conseillons donc de vous y rendre. Egalement vous y obtiendrez les conditions d(entrée et de sortie de votre bébé de Tunisie.
Il reste que la sortie de l'enfant de France doit être également préparée, la mairie vous y assistera. 
Titre: Re : Voyager avec un mineur
Posté par: Fleurdelys le 20 juin 2021, 05:37:17 pm 17:37
Merci pour votre réponse.