Je ne comprends pas le point de vue macro-économique. On ne fabrique pas de voiture en tunisie alors c'est normal que les gens en importent. Pourquoi passer par des concessionaires alors qu'on peut le faire soi-même et des véhicules de meilleure qualité de surcoît ?
Une chose à savoir, cette méthode est de nature à encourager la consommation et la Tunisie n'a pas des assez de ressources naturelles pour devenir un pays consommateur (comme la Libye, les pays de golfs, .. )
Sinon une autre question, j'ai cru comprendre que la loi permet de rappatrier 2 véhicules : un véhicule en RS et un autre moyennant une taxe de 25% de la valeur du véhicule. Est-ce correcte ?
Il existe deux types de franchise dans le cadre du retour définitif :
1/ La franchise totale c’est à dire l’exonération de tout paiement des droits et taxes dus sur le véhicule. Dans ce cas, le véhicule est enregistré dans la série minéralogique « RS » (Régime Suspensif) avec interdiction de le céder pour une durée illimitée.
2/ La franchise partielle des droits et taxes. Dans ce cas, le véhicule est enregistré dans la série minéralogique tunisienne avec la possibilité de le céder à n’importe quel moment et ce, en payant :
* 25% des droits et taxes, s’il s’agit :
- d’un véhicule utilitaire dont le poids total en charge n’excède pas 3,5 tonnes (même s’il s’agit d’un véhicule tout terrain),
- d’un véhicule automobile de tourisme dont la cylindrée n’excède pas 2000 cm3 si le moteur est à énergie essence, et 2500 cm3 si le moteur est à énergie diesel.
* 30% des droits et taxes pour les véhicules de tourisme dont la cylindrée dépasse 2000 cm3 pour le moteur à énergie essence et 2500 cm3 pour le moteur à énergie diesel.
Slts/Naceur
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