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Droit Pénal => Droit Pénal Général => Discussion démarrée par: ahlam le 24 février 2006, 04:47:21 pm 16:47
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je me suis marié avec Adel en juillet 2005, j'ai eu ma transcription en sept 05.
je suis un peu inquiète car Adel a fait, il y'a 2 ans
1 an de prison.
je lui ai dit de faire une demande de recours pour effacer son casier afin de faire notre demande de visa au Consulat G. de france car nous besoin du bulletin n°3 (casier judicaire).
il fait un courrier , et a fait parvenir son amende acquittée. pourriez m'aider dans nos démarches.
Le recours pourrais t il être accepter par le tribunal ??
merci de me répondre . leila
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Votre mari a été condamné à quelle peine et pour quelle infraction ?
A quelle date est-il sorti de prison ? A-t-il purgé la totalité de la peine ou a-t-il bénéficié d'une libération conditionnelle ou d'une grâce ?