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Droit Judiciaire => Questions Courtes en Droit Judiciaire => Discussion démarrée par: ragheb le 06 décembre 2016, 09:39:39 am 09:39
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Bonjour,
Comment je peux récupérer les documents suivants :
- Copie Titre Foncier
- Copie du contrat Hypothèque
- Radiation hypothèque
Sachant que j'ai la date et le numéro d'enregistrement et quittance.
Merci pour votre aide.