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Autres Matières => Droit des assurances => Discussion démarrée par: Jamel le 20 mai 2008, 04:16:09 pm 16:16
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Qui pourrait mettre à disposition quelques documents relatifs aux expertises automobile et notamment :
- les modèles de rapports d'expertise automobile
- les barèmes des responsabilités
- la convention d'expertise automobile du 17 décembre 1993
- les tables de calcul des taux de vétusté et les règles de calcul des "valeurs à dire d'expert", "valeur vénale", "valeur de remplacement", "valeur conventionnelle" etc.
Sinon des liens WEB où ces informations seraient disponibles.
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JE FERAIS MON POSSIBLE POUR VOUS AIDER
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Merci beaucoup
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Qui pourrait mettre à disposition quelques documents relatifs aux expertises automobile et notamment :
- les modèles de rapports d'expertise automobile
- la convention d'expertise automobile du 17 décembre 1993
Mieux vaut tard que jamais :-\
Pour télecharger la convention d'expertise automobile du 17 décembre 1993, Avenant n° 2 et un modèle de rapport d'expertise automobile, Cliquez ICI (http://www.4shared.com/file/101090096/5058c3ea/Expertise_Automobile.html)
Le reste va venir ... Inchallah
Slts/Naceur
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Pour télecharger le barèmes de responsabilité Accident Automobile, Cliquez ICI (http://www.4shared.com/file/101094721/a7e50e50/bareme_responsablit.html)
Une autre suite va venir ... Inchallah
Slts/Naceur