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Droit Commercial et économique => Droit Commercial Général => Discussion démarrée par: BEN AMMAR le 08 janvier 2010, 03:01:45 pm 15:01
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salut,
SVP si vous pouvez me renseigner sur la situation de l'indemnité de licencement abusif y égard à la CNSS (soumis ou exonerée) et les references légales.
merci beaucoup