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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: daydouyasmine le 16 mai 2007, 10:03:21 pm 22:03

Titre: commissaire aux comptes
Posté par: daydouyasmine le 16 mai 2007, 10:03:21 pm 22:03

svp est ce que vous pouvez m'aider pour une recherche concernant l'obligation de moyen du commissaire aux comptes?

Titre: Re : commissaire aux comptes
Posté par: hambo le 18 mai 2007, 11:21:57 am 11:21

oui, on peut t'aider  :)

Titre: Re : commissaire aux comptes
Posté par: daydouyasmine le 18 mai 2007, 11:35:14 am 11:35

Je ne sais ce que vous voulez dire par on peut t'aider? J'aimerai bien que vous m'aidiez. :)
Ce que je veux c'est une réponse justifiée concernant la nature de l'obligation de l'audietur légal des comptes. Est ce une obligation de moyen ou une obligation de résultat? et pourquoi?
J'aimerai bien avoir la réponse d'un juriste.

Titre: Re : commissaire aux comptes
Posté par: tunisino le 18 mai 2007, 04:09:34 pm 16:09

salam,

l'audit par essence est d'apporter une assurance raisonnable que les etats financiers sont reguliers et sinceres dans leur ensemble ( un niveau de confiance généralement à l'ordre de 95%) donc il n'est pas tenu d'un resultat quantitatif mais plutôt qualitatif cad fournisseur d'assurance. en plus il n'est pas responsable de la préparation des etats financiers.

en conclusion, le CAC n'est tenu que d'une obligation de moyen( sondage, contarinte temps, société cliente...) cependant on peut dire l'obligation de resultat qui pese sur l'auditeur peut etre traduite par l'obligation de proceder aux diligence requises en la matiere selon les circonstances.

Titre: Re : commissaire aux comptes
Posté par: daydouyasmine le 18 mai 2007, 06:26:36 pm 18:26

Salem
Merci pour votre réponse Tunisino

Titre: Re : commissaire aux comptes
Posté par: tunisino le 18 mai 2007, 06:42:24 pm 18:42

salam,

pas de quoi et j'espere que je vous ai apporté une réponse pertinente

Titre: Re : commissaire aux comptes
Posté par: daydouyasmine le 18 mai 2007, 06:43:42 pm 18:43

Oui ca en est une :)