Les forums de JurisiteTunisie

Droit Civil => Statut Personnel => Discussion démarrée par: NIZOOO le 24 juillet 2009, 04:33:28 pm 16:33

Titre: MARIAGE TUNISIAN AVEC ANGLAISE
Posté par: NIZOOO le 24 juillet 2009, 04:33:28 pm 16:33

J'AI UNE AMIE ANGLAISE (ELLE HABITE EN UK) QUI EST MARIER A UN TUNISIEN QUI VIE EN TUNISIE. ELLE NE VEUT PLUS DE CE MARIAGE MAIS ELLE N'EST PAS DIVORCE JUSQU'À MANANT;
ELLE VEUT VENIR VISITER LA TUNISIE  MAIS ELLE VEUT SAVOIR SI SONT MARIE PEUT L'INTERDIRE DE RETOURNE A SONT PAYE?

MERCI DE ME PRÉCISÉ S'IL PEUT LA DÉTENIR EN TUNISIE COMME ETANT SA FEMME PUISQU'IL SONT MARIER JUSQU'À MAINTENANT?

MERCI BIEN

Titre: Re : MARIAGE TUNISIAN AVEC ANGLAISE
Posté par: naceur le 24 juillet 2009, 05:40:00 pm 17:40

Citation de: NIZOOO le 24 juillet 2009, 04:33:28 pm 16:33

ELLE VEUT VENIR VISITER LA TUNISIE  MAIS ELLE VEUT SAVOIR SI SONT MARIE PEUT L'INTERDIRE DE RETOURNE A SONT PAYE?

NON

Slts/Naceur

Titre: Re : MARIAGE TUNISIAN AVEC ANGLAISE
Posté par: NIZOOO le 25 juillet 2009, 12:51:51 pm 12:51

oui elle a peur qu'elle soit interdite de retourné a sont paye;

et s'il peut sous n'importe quel prétexte l'interdire, qu'est ce qu'elle doit faire pour se proteger sachant que si sont marie a recour a la justice est ce q u'elle seraitinterdite de retourné jusqu'au jugement finale?

Titre: Re : Re : MARIAGE TUNISIAN AVEC ANGLAISE
Posté par: naceur le 25 juillet 2009, 01:28:04 pm 13:28

Citation de: NIZOOO le 25 juillet 2009, 12:51:51 pm 12:51

oui elle a peur qu'elle soit interdite de retourné a sont paye;

Ce qu'il fallait savoir c'est que l'obligation d’obéissance qui pèse sur l’épouse a été suprimée par la Loi n° 93-74 du 12 juillet 1993. Désormais, l'épouse tunisienne (contrairement aux autres pays arabes) n’est plus assujettie l'obligation d’obéissance.

Voir Article 23  du Code du Statut Personnel (http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/csp/Csp1030.htm)

Slts/Naceur