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Droit Commercial et économique => Droit Commercial Général => Discussion démarrée par: sannounasannouna le 27 janvier 2010, 07:33:13 pm 19:33
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salut
je viens d'ouvrir une sarl familiale
je suis nommée gérante et mon frére co gérant
d'autre part nous voulons ouvrir un petit atelier de tournage et construction métallique, il s'agit d'un projet indépendant qui sert à fournir quelques produits semi-finis à la sarl qu'on a crée
je veux savoir ce qui suit:
1- est t il possible d'ouvrir en mon propre nom ou en nom de mon frére une patnte indépendante
c'est à dire est ce que c'est possible qu'une gérante ou un co gérant d'une entreprise X ouvre en même temps un projet Y et demeurant fournisseur du projet X
2- si ce là est permis j'ai entendu parler d'un diplome correspondant à l'activité que va être implantée (est ce vrai?) autrement dit je doit avoir un diplome prouvant que j'ai des connaissance en tournge et construction métalliques?
merci pour votre intétet et j'attend votre réponse parceque c'est un peu urgent
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1- est t il possible d'ouvrir en mon propre nom ou en nom de mon frére une patnte indépendante
c'est à dire est ce que c'est possible qu'une gérante ou un co gérant d'une entreprise X ouvre en même temps un projet Y et demeurant fournisseur du projet x
Oui
2- si ce là est permis j'ai entendu parler d'un diplome correspondant à l'activité que va être implantée (est ce vrai?) autrement dit je doit avoir un diplome prouvant que j'ai des connaissance en tournge et construction métalliques?
Non
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Merci wab pour t'as réponse, et j'ajoute :
1- est t il possible d'ouvrir en mon propre nom ou en nom de mon frére une patnte indépendante
c'est à dire est ce que c'est possible qu'une gérante ou un co gérant d'une entreprise X ouvre en même temps un projet Y et demeurant fournisseur du projet X
Le mieux est d'obtenir l'accord écrit de tous les associés, si non il y a un risque pénal (Voir article 147 du Code des sociétés Commerciales)
Slts/Naceur