Les forums de JurisiteTunisie
Général => Le droit en Général => Discussion démarrée par: bennoura16 le 10 décembre 2009, 03:25:08 am 03:25
-
Salut
j'ai donné une procuration a mon Frere pour me representer pour la vente de notre maison familliale (heritage) ,car je ne suis pas au pays,mais je me suis apercu qu'il n'est pas digne de confiance et que je ne peux pas compter sur lui ,aussi il y a un risque d'bus de pouvoir et d'escrocorie ,car on a decider les autres membres de la famille de ne plus vendre cette maison .comment je Résilie cette procuration elle est legalisé a la municipalié .
l'envie de vendre n'est plus la pour tout les autres membres de la famille sauf lui ,et il qlq procuration des autres membres de la famille ,pas toutes la familles , je vais ca par precotion ,on ne sais jamais.
aussi je veux informer mes freres et mes soeures et mon entourage par ecrit que ce frere ne me represent plus en aucun cas ,est ce que c'est la bonne facon de faire ca !!!
Merci
-
Tu dois passer par le même formalisme. Dresser un acte de résiliation de procuration faisant référence au 1er acte (date de signature et d'enregistrement) et publier un extrait dans un journal de la place pour informer le public.
-
Vous devez également signifier par voie de huissier à votre frère que vous lui avez retiré la procuration et qu'il n'est plus habilité à vous représenter.