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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: saba900 le 19 janvier 2009, 11:23:33 am 11:23
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bonjour
nous somme une societe d'animation touristique (agree par le ministere de tourisme)qui inclus les activités suivantes:
1-restaurant
2-salle de bowling
3-cabaret
4-pizzaria
nous voulons savoir svp le taux de tva appliqué sur ces activités.veillez nous rappllez les textes de loi qui y correspondent.
merci
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Le taux de TVA est 12% (voir Tableau Bbis annexé au code de la TVA)
Voir ce lien
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/tva/tva1000Bbis.htm
Slts/Naceur
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