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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: th3one le 07 mai 2009, 03:07:36 pm 15:07

Titre: Motif de rejet de comptabilité
Posté par: th3one le 07 mai 2009, 03:07:36 pm 15:07
Bonjour,  :)

 Est ce que un défaut ou un excès de liquidité peut être un motif de rejet de comptabilité. Si on prend le cas d'une chargé qui sera réglée à l'exercice ultérieure N+1 mais elle a été comptabilisée comme elle à été réglée au cours de la même exercice ( il y a donc un défaut de liquidité ), est ce que ça consiste un motif de rejet ?

 :)
Titre: Re : Motif de rejet de comptabilité
Posté par: naceur le 07 mai 2009, 03:35:15 pm 15:35
Est ce que un défaut ou un excès de liquidité peut être un motif de rejet de comptabilité. Si on prend le cas d'une chargé qui sera réglée à l'exercice ultérieure N+1 mais elle a été comptabilisée comme elle à été réglée au cours de la même exercice ( il y a donc un défaut de liquidité ), est ce que ça consiste un motif de rejet ?

Càd :  Caisse créditrice ==> Oui

Voir ce fil : REJET DE COMPTABLILTE  (http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2924.msg10015#msg10015)

Slts/Naceur
Titre: Re : Motif de rejet de comptabilité
Posté par: hich69 le 07 mai 2009, 11:17:03 pm 23:17
la caisse ne doit jamais etre négative. d'ailleurs ça n'a pas de sens donc rejet de comptabilité.