Les forums de JurisiteTunisie
Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: samit07 le 16 février 2010, 10:55:37 am 10:55
-
SALUT,
MA BANQUE M'A DEMANDE UNE DOCUMENT (COMME QUITUS FISCAL)QUI INDIQUE MA SITUATION VIS A VIS
LE FISC;
JE VEUX SAVOIR QUELLE EST LE NOM DE CETTE DOCUMENT ? ET S'IL Y A UN MODELE
MERCI