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Droit Civil => Statut Personnel => Discussion démarrée par: karmousse le 26 mars 2005, 06:40:32 pm 18:40
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Bonsoir,
je pose la situation :
Moi : franco tunisien (double nationalité, né en France de parent tunisiens)
Elle : Franco portugaise (double nationalité, née en France de parents portugais)
le bébé : née en France
Elle & Moi : non mariés, union libre ....
0 - Nous optons pour lui donner les deux noms de famille, est ce qu'il y a un ordre ?
1 - Quelle procédure effectuer et auprès de qui, afin de déclarer son enfant et lui faire bénéficier de la nationalité tunisienne et aussi portugaise et par défaut française ?
2 - Nous avons opté pour les deux noms de famille - mon nom de famille (origine tunisienne) + nom de la mère (Portugaise), est ce que les deux noms seront retenus par le consulat de Tunisie en France ?
3 - lors de notre prochain séjour en Tunisie, sur quel passeport doit être notre enfant, le miens ou celui de la mère ? y a t il d'autres démarches à effectuer en sachant que nous sommes en union libre ?
j'espère ne pas avoir été trop long et encore merci de vos réponses.
:-) :D
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Bonsoir,
0 - Nous optons pour lui donner les deux noms de famille, est ce qu'il y a un ordre ? ---> LOI TUNISIENNE : Un père tunisien qui reconnait son enfant naturel ( né hors relation de mariage ) donnera son nom à cet enfant.
1-Quelle procédure effectuer et auprès de qui, afin de déclarer son enfant et lui faire bénéficier de la nationalité tunisienne et aussi portugaise et par défaut française ? ----> Nat TUN : auprés des services consulaires tunisienne ( se mener de l'acte de naissance et d'une déclaration des autorités que cet enfant est le votre ).
Nat Port : Consulat.
Nat française : l'administration française.
2- Nous avons opté pour les deux noms de famille - mon nom de famille (origine tunisienne) + nom de la mère (Portugaise), est ce que les deux noms seront retenus par le consulat de Tunisie en France ?
----> NON : Seul le nom du père comme etant le père de l'enfant NATUREL : Le nom de la mère sera inscrit dans l'acte de naissance tunisienne et plutard dans la CIN mais en aucun cas ne sera associé au nom du père.
3 - lors de notre prochain séjour en Tunisie, sur quel passeport doit être notre enfant, le miens ou celui de la mère ? y a t il d'autres démarches à effectuer en sachant que nous sommes en union libre ?
Il vaut mieux sur le passport du père si celui si le reconnait comme son enfant naturel.
Dans toute autre cas sur le passport de la mère.
Bonne soirée.
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Je tiens à vous remercier pour votre réponse, si cela peut aider d'autres quelque soit la nationalité, hey bien tant mieux .... :)
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3 nationalités, cela fait beaucoup à la fois, c'est même source de problèmes: par exemple concordance des noms....
conflits de lois...
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Bonjour,
Je reprend le fil de mes précédents messages avec qq nouveautés.
1 - nous nous sommes mariés il y a qq mois, mais n'avons pas encore déclaré notre enfant au consulat de Tunisie à Paris ni à celui du Portugal.
Dois je le faire dès que possible ou alors avons nous la possibilité d'attendre encore un peu et si oui, combien de temps pour la Tunisie ?
Nous envisageons un voyage en Tunisie tous les trois, et avons fait pour le bébé un passeport, car il arrive que je voyage avec le bébé uniquement et parfois le bébé uniquement avec sa mère; est ce que ce passeport français ne posera pas de soucis à la dounane tunisienne lors du retour si ma femme repart quelques jours avant moi avec le bébé ?
sur ce passeport, le bébé porte les deux noms comme nous l'avions souhaités lors de sa naissance le miens et celui de la mère !
j'ai bien compris que si je l'enregistre au consulat de Tunisie, le bébé ne portera que mon nom uniquement sur des documents comme passeport ou carte d'identité, mais la filiation de la mère sera inscrite malgré tout sur les actes.
Nous avons opté pour des documents propre à notre bébé (passeport ...) ceci afin de ne pas pénaliser soit moi ou la mère de voyager uniquement avec le bébé, et du coup pas besoin de réaliser une autorisation de sortie du territoire, ceci est il courant ? ne pose t il pas de soucis en Tunisie ?
Merci de vos réponses :-)