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Droit Social => Questions Courtes en Droit Social => Discussion démarrée par: fanaga le 11 juin 2009, 01:06:06 pm 13:06
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Bonjour,
Un employé (permanant)qui travaille dans une institution bancaire off-shore en Tunisie,qui est frappé d'une sanction disciplinaire (un blâme) depuis 4 ans .quels sont les délais de prescription de cette sanction si cet employé n'a pas été sanctionné durant cette période et quels effets sur son avancement ?
une remarque :cette banque n'est pas signataire de la convention collective de banques.c'est à dire : quelle sera la réponse pour cet employé si son employeur entre dans le champs d'application du droit commun. merci
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Désolé, mais je n'ai pas très bien saisi la question. Que veux-tu entendre par prescription?
l'employé a eu ce blâme ou non?
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Salut pionnier,
oui l'employé a déja eu ce blame .mais pas d'avancement de grade .
A+
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Tu penses que l'absence d'avancement est dû à ce blâme?
(mais je vais me renseigner quand même)
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Le blâme : C'est la sanction la plus simple pour l'employeur. Exemple un salarié est arrivé en retard pour la quatrième fois de la semaine
Le blâme constitue une simple mise en garde. Il n'a pas d'influence directe sur sa rémunération ou avancement
Slts/Naceur